Entrée en vigueur : 25 mai 2018
Version précédente : 27 juillet 2017

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES SERVICES

La présente politique de confidentialité des services décrit les pratiques de confidentialité des informations que SciQuest faisant affaire sous le nom de JAGGAER et ses filiales, y compris BravoSolution et Pool4Tool, (« JAGGAER ») emploient lorsque les clients et les fournisseurs de JAGGAER utilisent nos applications et services logiciels (conjointement, la « Solution »). Le responsable du traitement des données pour les informations que vous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez la Solution est :

SciQuest, Inc. faisant affaire sous le nom de JAGGAER
3020 Carrington Mill Blvd., Suite 100 Morrisville, NC 27560

La présente politique de confidentialité des services ne couvre pas les informations collectées par JAGGAER à des fins de marketing ou lorsque vous n’utilisez pas la Solution, qui est régie par notre Politique de confidentialité marketing disponible à l’adresse https://www.jaggaer.com/privacy-policy/fr/.

PROCESSUS DE JAGGAER CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation normale de la Solution, les utilisateurs des clients et des fournisseurs peuvent entrer des informations personnelles dans la Solution, telles que les coordonnées professionnelles ou, en ce qui concerne les clients utilisant la Solution, le rôle d’une personne dans l’organisation du client. En soumettant des informations personnelles à la Solution, vous consentez à ce que JAGGAER conserve, utilise et traite ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

UTILISATION ET DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

JAGGAER traite les informations personnelles de manière confidentielle et JAGGAER accède aux informations personnelles que vous fournissez via la Solution afin de vous fournir la Solution, de répondre à vos demandes relatives à la Solution et d’améliorer votre utilisation de la Solution. JAGGAER ne vend aucune information personnelle à des tiers. JAGGAER ne partage aucune information personnelle avec des tiers, sauf si : (i) vous avez donné votre autorisation par écrit, (ii) les tiers sont des prestataires de services autorisés par JAGGAER à vous fournir des services pour le compte de JAGGAER et aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité des services, et seulement lorsque des accords en place exigent que chaque tiers protège le caractère privé et la confidentialité des informations personnelles partagées et se conforme à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données ; (iii) il est raisonnablement nécessaire de se conformer à une procédure judiciaire, telle qu’une décision judiciaire, une citation à comparaître ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou d’autres exigences légales, notamment pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi ; ou si (iv) cela s’avère nécessaire pour la prévention et la détection d’un crime (dans chaque cas sous réserve de la loi applicable) ou pour établir ou défendre un droit légal.

JAGGAER utilise et partage des informations qui, en elles-mêmes, n’identifient pas une personne, un client ou un fournisseur (comme des informations de dispositif ou des données comportementales générales), principalement pour améliorer votre utilisation de la Solution et à des fins d’analyse comparative.

ACCES

Si vous êtes un employé d’un client ou d’un fournisseur qui utilise la Solution et que vous cherchez à accéder à, à corriger, à modifier ou à supprimer des informations personnelles inexactes vous concernant, veuillez d’abord adresser votre demande à votre employeur car nos clients et fournisseurs disposent généralement de droits administratifs pour effectuer ces changements. Si notre client, un fournisseur ou un employé d’un client ou d’un fournisseur demande à JAGGAER de corriger, de modifier ou de supprimer des informations personnelles inexactes pour se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données, JAGGAER répondra alors à la demande dans les trente (30) jours ouvrables.

Si vous souhaitez directement contacter JAGGAER pour accéder aux informations personnelles que JAGGAER détient vous concernant, vous pouvez envoyer votre demande par courriel à JAGGAER à l’adresse privacy@jaggaer.com. JAGGAER répondra à la demande dans les trente (30) jours ouvrables. Pour protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité ou de fournir des informations supplémentaires avant de vous autoriser à accéder ou à mettre à jour vos informations. JAGGAER vous fournira les informations que vous avez demandées par courriel ou, si possible, sous une autre forme souhaitée. Nous pouvons rejeter des demandes pour certaines raisons, y compris si la demande est illégale ou si elle peut porter atteinte aux secrets commerciaux, à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d’un autre utilisateur. Si JAGGAER décide de vous refuser l’accès à tout ou partie de vos informations personnelles, JAGGAER vous notifiera par écrit notre décision dans les trente (30) jours ouvrables, accompagnée d’une explication de notre décision et des instructions vous indiquant comment porter réclamation si vous n’êtes pas satisfait de notre décision.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DU CADRE DU BOUCLIER DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE UE-ÉTATS-UNIS ET DU CADRE DU BOUCLIER DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SUISSE-ÉTATS-UNIS DE JAGGAER

Si vous résidez dans l’Union européenne ou en Suisse, la présente section de la Politique de confidentialité des services établit une notification indiquant que vos informations personnelles peuvent être traitées aux États-Unis. JAGGAER se conforme aux dispositions applicables du Cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et du Cadre du bouclier de protection de la vie privée Suisse- États-Unis du Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transmises vers les États-Unis depuis l’Union européenne et la Suisse, respectivement. JAGGAER a certifié au Département du Commerce son adhésion aux Principes du bouclier de protection de la vie privée. En cas de conflit entre les conditions de la présente Politique de confidentialité des services et les Principes du bouclier de protection de la vie privée, les Principes du bouclier de protection de la vie privée prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Bouclier de protection de la vie privée et pour consulter la certification de JAGGAER, veuillez vous rendre sur le site : https://www.privacyshield.gov/

TRAITEMENT DES PLAINTES ; REGLEMENT DES LITIGES

En conformité avec les Principes du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-ÉtatsUnis, JAGGAER s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles. Les personnes ayant des questions ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité des services doivent contacter JAGGAER à l’adresse privacy@jaggaer.com

JAGGAER s’est également engagée à soumettre les plaintes non résolues en matière de respect de la vie privée conformément aux Principes du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse- États-Unis à un mécanisme de résolution des litiges indépendant, le BBB EU PRIVACY SHIELD, une instance indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges à but non lucratif située aux États-Unis et exploitée par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas une réponse rapide concernant votre plainte ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter le site www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour obtenir plus d’informations et pour déposer une plainte. En outre, conformément au Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, une personne peut, sous certaines conditions, recourir à un arbitrage exécutoire.

ENQUETES ; EXECUTION ; RESPONSABILITE

À la suite de l’adhésion de JAGGAER aux Principes du bouclier de protection de la vie privée UE-ÉtatsUnis et Suisse-États-Unis, JAGGAER est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce. JAGGAER sera potentiellement tenue responsable en cas de transfert ultérieur à des tiers de données de personnes de l’UE reçues conformément aux Principes du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

COORDONNEES

Vous pouvez à tout moment contacter JAGGAER pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité des services à l’adresse privacy@jaggaer.com. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante :

SciQuest, Inc. faisant affaire sous le nom de JAGGAER
À l’attention de : Avocat général
3020 Carrington Mill Blvd. Suite 100 Morrisville, NC 27560

Si vous êtes situé dans l’Union européenne et que vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité des services, vous pouvez également contacter l’Autorité de surveillance de votre pays de résidence (voir http://ec.europa.eu/newsroom/article29/itemdetail.cfm?item_id=612080).

CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin à des fins commerciales légitimes et conformément aux lois applicables et aux délais stipulés dans le contrat client ou fournisseur applicable.

SECURITE

La sécurité de vos données, y compris des informations personnelles, est très importante pour JAGGAER. JAGGAER dispose d’un programme de sécurité des informations écrit et complet qui comprend des garanties administratives, techniques et physiques conçues pour protéger vos données contre les accès non autorisés, le vol et la perte, y compris les contrôles d’accès physiques et logiques, les pare-feu, les systèmes de détection d’intrusion, la surveillance des réseaux et des bases de données, les systèmes antivirus et les systèmes de sauvegarde. JAGGAER limite l’accès à vos données aux personnes ayant un objectif professionnel spécifique dans le cadre du traitement de vos données. Les employés de JAGGAER qui ont un accès physique à des informations personnelles sont tenus de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces informations et reçoivent une formation et des instructions sur la façon de procéder. En ce qui concerne l’utilisation de la Solution par les clients, JAGGAER conçoit sa Solution pour appliquer les contrôles d’accès des utilisateurs et nos clients sont autorisés et responsables de la configuration appropriée de ces paramètres.

CHANGEMENTS RELATIFS A NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES SERVICES

La présente Politique de confidentialité des services est effective et en vigueur à compter de la date indiquée en haut de la page. JAGGAER se réserve le droit de modifier de temps à autre toute partie de la présente Politique de confidentialité des services afin de refléter les changements technologiques, les obligations légales et les pratiques de traitement des informations. JAGGAER vous informera de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité des services en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut de la page. Nous vous informerons par écrit avant l’entrée en vigueur de tout changement important afin que vous ayez le temps d’examiner les conditions de la Politique de confidentialité des services révisée avant que les modifications ne prennent effet.