POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’effet :  30 juin 2020

Version précédente :  25 mai 2018

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité des services décrit les pratiques de confidentialité des informations que JAGGAER, LLC et ses filiales (« JAGGAER », « nous » ou « nos ») utilisent lorsque les clients et fournisseurs de JAGGAER utilisent nos applications et services logiciels (ensemble, les « Solutions »).

Le responsable du traitement des données gérant les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez la Solution est :

JAGGAER, LLC
3020 Carrington Mill Blvd., Suite 100
Morrisville, NC 27560

Cette politique de confidentialité ne couvre aucune information collectée par JAGGAER à des fins de marketing ou lorsque vous n’utilisez pas la solution, qui est régie par notre politique de confidentialité marketing disponible sur https://www.jaggaer.com/privacy-policy/.

Processus de JAGGAER concernant les informations personnelles

Dans le cours normal de l’utilisation de la Solution, les utilisateurs des clients et des fournisseurs peuvent entrer des informations personnelles dans la Solution, telles que des coordonnées professionnelles ou, en ce qui concerne les clients utilisant la solution, le rôle d’un individu dans l’organisation du client. En soumettant des informations personnelles à la Solution, vous consentez au stockage, à l’utilisation et à tout autre traitement de ces informations par JAGGAER conformément à la présente Politique de confidentialité du Service.

Utilisation et divulgation des informations personnelles

JAGGAER traite les informations personnelles comme confidentielles et JAGGAER accède aux informations personnelles fournies par vous via la Solution afin de vous fournir la Solution, de répondre à vos demandes liées à la Solution et d’améliorer votre utilisation de la Solution.

JAGGAER ne vend aucune information personnelle à des tiers. JAGGAER ne partagera d’informations personnelles qu’avec les tiers suivants et / ou dans les circonstances suivantes:

(i) lorsque vous nous autorisez à le faire par écrit,

(ii) aux fournisseurs de services tiers autorisés par JAGGAER à effectuer des services pour vous au nom de JAGGAER et aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité des services, et uniquement lorsque des accords sont en place qui exigent que chaque tiers protège la confidentialité des informations personnelles partagées et conformes à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données ;

(iii) lorsqu’il est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, telle qu’une ordonnance d’un tribunal, une assignation à comparaître ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou d’autres exigences légales, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi,

(iv) au cours de tout processus de réorganisation directe ou indirecte, y compris, mais sans s’y limiter, les fusions, acquisitions et ventes de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, ou

(V) lorsque cela est nécessaire pour la prévention ou la détection de la criminalité (sous réserve dans chaque cas de la loi applicable) ou pour établir ou défendre une action en justice.

JAGGAER utilise et partage des informations qui, en soi, n’identifient pas un individu, un client ou un fournisseur (telles que des informations sur les appareils ou des données comportementales générales), principalement pour améliorer votre utilisation de la Solution et à des fins d’analyse comparative.

Accès

Si vous êtes un employé d’un client ou d’un fournisseur qui utilise la solution et que vous cherchez à accéder, ou cherchez à corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles inexactes vous concernant, veuillez d’abord adresser votre demande à votre employeur car nos clients et fournisseurs ont généralement des droits administratifs d’apporter ces modifications.

Si notre client, un fournisseur ou tout employé d’un client ou d’un fournisseur demande à JAGGAER de corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles inexactes pour se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données, JAGGAER répondra à la demande dans les trente (30) jours ouvrables.

Si vous souhaitez contacter JAGGAER directement pour accéder aux informations personnelles que JAGGAER détient à votre sujet, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à JAGGAER à l’adresse privacy@jaggaer.com. JAGGAER répondra à la demande dans les trente (30) jours ouvrables. Pour protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité ou de fournir des informations supplémentaires avant de vous autoriser à accéder ou à mettre à jour vos informations.

JAGGAER vous fournira les informations demandées par e-mail, ou si possible, sous une autre forme souhaitée. Nous pouvons rejeter des demandes pour certaines raisons, y compris si la demande est illégale ou si elle peut porter atteinte aux secrets commerciaux, à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d’un autre utilisateur.   Si JAGGAER décide de vous refuser l’accès à tout ou partie de vos informations personnelles, JAGGAER vous informera de notre décision par écrit dans les trente (30) jours ouvrables, qui comprendra une explication de notre décision et des instructions concernant comment porter réclamation si vous n’êtes pas satisfaits de notre décision.

Résident en Californie ?

Si vous êtes un résident de Californie, la loi de l’État peut vous accorder des droits supplémentaires concernant notre utilisation de vos informations personnelles. Les informations ci-dessous sont destinées à être conformes à la California Consumer Privacy Act et aux autres lois de Californie sur la confidentialité (toutes ces lois sont collectivement appelées ci-après « CCPA »). Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés ici.

  1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter des informations qui identifient, concernent, décrivent, référencent, peuvent être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un appareil particulier (« informations personnelles »). En particulier, nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois:

  • Identifiants, comme votre nom, votre identifiant personnel unique, votre identifiant en ligne, votre adresse de protocole Internet, votre e-mail ou d’autres identifiants similaires.
  • Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi sur les registres des clients de Californie (Code Civ. Cal. § 1798.80 (e)), comme votre nom et votre numéro de téléphone.
  • Internet ou activité de réseau similaire, comme votre historique de navigation, votre historique de recherche, des informations sur votre interaction avec un site Internet, une application ou une publicité.
  • Inférences tirées des informations personnelles, comme un profil reflétant vos préférences, tendances, prédispositions, comportements et attitudes.
  • Informations professionnelles ou liées à l’emploi, comme l’employeur actuel, l’e-mail professionnel et le poste.
  • Informations commerciales, tels que les enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d’informations personnelles et n’utiliserons pas les informations personnelles que nous avons collectées à des fins substantiellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir. Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

  • Directement de vous lorsque vous fournissez ces informations.
  • Directement et indirectement de l’interaction avec la Solution.
  1. Vos droits et choix

Le CCPA accorde aux consommateurs en Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits CCPA et explique comment les exercer.

        a. Le droit de savoir

Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois, telles que les informations spécifiques que nous avons collectées, ainsi que des informations sur notre vente ou divulgation pour fins commerciales de vos informations personnelles à des tiers. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous divulguerons les informations que vous avez demandées.

        b. Droit de suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable du consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

        c. Droit de renoncer à la vente d’informations personnelles

Nous ne vendons pas vos informations personnelles référencées dans cette politique de confidentialité à des tiers. Si nous le faisions, vous auriez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles à des tiers. En vertu de la CCPA, « vendre » comprend le transfert ou la communication d’informations personnelles à une autre entreprise si le transfert confère de la valeur à l’entreprise bénéficiaire, même s’il n’y a pas d’échange d’argent. Nous répétons que nous ne vendons pas vos informations personnelles référencées dans cette politique de confidentialité à des tiers. Nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs de moins de 16 ans sans autorisation affirmative.

        d. Droit à la non-discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits CCPA.

Veuillez soumettre une demande en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous pouvons avoir besoin que vous fournissiez des informations supplémentaires pour vérifier votre demande, telles que la fourniture de certains éléments de données afin que nous puissions confirmer qu’ils correspondent aux informations personnelles que nous avons déjà conservées. Nous n’utiliserons pas ces informations supplémentaires pour autre chose que le traitement de votre demande. Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande dans certaines circonstances en votre nom.

  1. Faites briller la lumière

Vous pouvez demander un avis indiquant les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons partagées avec des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Pour ce faire, veuillez soumettre votre demande à : https://www.jaggaer.com/trustcenter/privacy/inquiry/. Une réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours.  À l’heure actuelle, JAGGAER ne partage pas les informations personnelles référencées dans la présente politique de confidentialité avec des tiers à des fins de marketing direct.

Cadre du bouclier de protection des données UE–États-Unis et Déclaration de confidentialité relative au Cadre du bouclier de protection des données Suisse–États-Unis de JAGGAER

Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, la présente section de la Politique de confidentialité établit une notification indiquant que vos informations personnelles peuvent être traitées aux États-Unis. JAGGAER se conforme aux dispositions applicables du Cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et du Cadre du bouclier de protection de la vie privée Suisse- États-Unis du Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transmises vers les États-Unis depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse, respectivement. JAGGAER a certifié au Département du Commerce son adhésion aux Principes du bouclier de protection de la vie privée. En cas de conflit entre les conditions de la présente Politique de confidentialité et les Principes du bouclier de protection des données, les Principes du bouclier de protection des données prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données et pour consulter la certification de JAGGAER, veuillez consulter le site suivant : https://www.privacyshield.gov/.

Traitement des plaintes et règlement des litiges

En conformité avec les Principes du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États- Unis, JAGGAER s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles. Les personnes ayant des questions ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité doivent contacter JAGGAER à privacy@jaggaer.com.

JAGGAER s’est également engagée à soumettre les plaintes non résolues en matière de respect de la vie privée conformément aux Principes du bouclier de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis à un mécanisme de résolution des litiges indépendant, le BBB EU PRIVACY SHIELD, une instance indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges à but non lucratif située aux États-Unis et exploitée par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas de réponse en temps opportun concernant votre plainte ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter le site www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour obtenir plus d’informations et pour déposer une plainte. En outre, conformément au Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, une personne peut, sous certaines conditions, recourir à un arbitrage exécutoire.

Enquêtes, mise en application et responsabilité

À la suite de l’adhésion de JAGGAER aux Principes du bouclier de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis, JAGGAER est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce. JAGGAER sera potentiellement tenue responsable en cas de transfert ultérieur à des tiers de données de personnes de l’UE reçues conformément aux Principes du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Détails du contact

Vous pouvez à tout moment contacter JAGGAER pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité des services ou afin d’exercer l’un quelconque de vos droits à l’adresse privacy@jaggaer.com.  Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante :

JAGGAER, LLC
Attention: General Counsel
3020 Carrington Mill Blvd. Suite 100
Morrisville, NC 27560

Numéro gratuit CCPA : 1-866-467-8688, entrez le code de service 987 #

Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez également contacter l’Autorité de surveillance de votre pays de résidence (voir http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080).

Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin à des fins commerciales légitimes et dans la mesure permise par la loi applicable et tout délai défini dans l’accord client ou fournisseur applicable.

Sécurité

La sécurité de vos données, y compris des informations personnelles, est très importante pour JAGGAER. JAGGAER maintient un programme complet et écrit de sécurité des informations qui contient des garanties administratives, techniques et physiques conçues pour protéger vos données contre les accès non autorisés, le vol et la perte, y compris les contrôles d’accès physiques et logiques, les pare-feu, les systèmes de détection d’intrusion, la surveillance du réseau et de la base de données, les systèmes antivirus et systèmes de sauvegarde. JAGGAER limite l’accès à vos données aux personnes qui ont un objectif commercial spécifique pour le traitement de vos données. Les employés de JAGGAER qui bénéficient d’un accès physique aux informations personnelles sont tenus de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces informations et reçoivent une formation et des instructions sur la manière de le faire. En ce qui concerne l’utilisation de la Solution par les clients, JAGGAER conçoit sa Solution pour appliquer les contrôles d’accès des utilisateurs et nos clients sont autorisés et responsables de configurer ces paramètres de manière appropriée.

Veuillez toutefois comprendre qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100%. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous comprenez que toute information que vous nous transférez se fait à vos propres risques.

Changements de notre Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est en vigueur et à jour à la date indiquée en haut de cette page. JAGGAER se réserve le droit de modifier une partie de la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements technologiques, les obligations légales et les pratiques de traitement des informations. JAGGAER vous alertera de tout changement à cette politique de confidentialité de ce service en indiquant la date de sa dernière mise à jour en haut de cette page. Nous vous informerons par écrit avant que tout changement important prenne effet afin que vous ayez le temps de revoir les termes de la politique de confidentialité révisée du service avant que les changements ne soient en vigueur.