Dans une volonté de modernisation et de transparence fiscale, la France met en place une réforme majeure de la facturation électronique (e-invoicing) et du e-reporting pour les transactions B2B dans le pays. Cette obligation entrera en vigueur à partir de septembre 2026.
À compter de cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées, conformes aux définitions prévues par la législation française. Par ailleurs, les grandes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront également l’obligation d’émettre leurs factures sous format électronique.
Fort de son expérience dans plus de 50 pays, JAGGAER est parfaitement positionné pour accompagner ses clients en France dans la mise en conformité, comme cela a déjà été fait avec succès en Italie, en Allemagne, au Mexique, en Pologne et dans bien d’autres pays.
Qui est concerné et à quelle échéance ?
1er septembre 2026 :
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les ETI doivent également être capables de les émettre.
- Cette échéance pourrait être repoussée de trois mois, soit jusqu’en décembre 2026.
1er septembre 2027 :
- L’obligation d’émission s’étendra aux PME et micro-entreprises.
- Là aussi, une prorogation jusqu’à décembre 2027 est envisageable.
La réforme impose également un e-reporting en quasi-temps réel des données de transaction (et pas uniquement des factures), afin de renforcer le contrôle de la TVA et de lutter contre la fraude.
Comment la facturation électronique fonctionnera ?
Les entreprises devront transmettre et recevoir leurs factures via des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) certifiées, qui sont interconnectées avec le Portail Public de Facturation (PPF). Ce raccordement peut se faire :
- directement via une PDP,
- ou via un Opérateur de Dématérialisation (OD), tel que JAGGAER.
Important : les échanges directs via le PPF ne seront plus autorisés. Le recours à une PDP est désormais obligatoire, tant pour l’émission que pour la réception des factures électroniques.
Comment JAGGAER vous accompagne
En tant que fournisseur mondial de solutions de dématérialisation des factures fournisseurs (Accounts Payable) avec une forte implantation en France, JAGGAER est prêt à vous accompagner :
- Intégration native avec les PDP : notre plateforme est connectée aux PDP certifiées, garantissant un accès sécurisé et conforme à l’écosystème du PPF. Que vous choisissiez une PDP partenaire de JAGGAER ou la vôtre, nous assurons une intégration complète et ouverte.
- Compatibilité avec les formats requis : nous traitons l’ensemble des formats structurés de factures électroniques pris en charge par la législation française, avec intégration directe dans les workflows de validation et de paiement.
- Archivage conforme : notre système respecte les obligations légales françaises en matière d’archivage électronique probant.
La démarche à suivre pour votre facturation électronique
À moins de 15 mois de l’échéance de septembre 2026, il est temps d’agir :
- Audit de vos outils de facturation actuels et de vos processus de traitement des factures
- Choix d’une solution AP conforme aux exigences françaises
- Lancement d’un pilote e-invoicing avec quelques partenaires clés
- Formation des équipes et mise en production avant l’échéance
Un projet retardé pourrait entraîner des amendes, des perturbations de trésorerie et des goulets d’étranglement manuels. En vous appuyant sur JAGGAER, vos processus Achats et Comptabilité Fournisseurs resteront conformes, automatisés et scalables, bien avant la date limite imposée.
En résumé
La généralisation de la facturation électronique en 2026 marque un tournant dans les pratiques B2B en France. Mais grâce à la solution intégrée de JAGGAER – pensée pour la conformité aux PDP et aux exigences internationales – vous pouvez aborder cette transition avec confiance, efficacité et sérénité.
Pour en savoir plus, visionnez l’interview de Ben Mccreanor, Directeur commercial de JAGGAER France.
