20 Juillet 2023 – Dans le cadre de la loi de Finance de 2020, l’État instaure une réforme de collecte de la TVA et une obligation pour les entreprises de dématérialiser leurs factures. JAGGAER, acteur majeur dans la digitalisation des processus achats accompagne ses clients dans cette transition, du sourcing au paiement, afin de faire rimer conformité, modernité et efficacité.
Mise en place progressivement à partir de juillet 2024, la loi de finance 2020 repose sur 3 obligations :
- L’E-Invoicing: cela concerne la facturation électronique et l’obligation d’émission et de réception des factures au format électronique, via la Plateforme Publique de Facturation (PPF). Cela impactera toutes les transactions BtoB, domestiques, entre assujettis à la TVA.
- Le E-Reporting concerne les transactions Internationales. Tout ce qui a été facturé par des fournisseurs étrangers et/ou vers des clients étrangers.
- Le cycle de vie des factures. L’État souhaitant avoir une vue précise sur les transactions et l’état des paiements, ce cycle de vie va permettre d’attribuer un statut à la facture (facture payée par exemple).
En ce qui concerne l’obligation de recevoir des factures électroniques, toutes les entreprises seront concernées à partir du 1er juillet 2024. Toutefois, l’entrée en vigueur de l’obligation d’émettre les factures électroniques et le E-reporting se fera en plusieurs étapes selon la taille des entreprises :
- Le 1er juillet 2024 : la facturation électronique entrera en vigueur pour les grandes entreprises, c’est-à-dire les entreprises de plus de 5 000 salariés ou celles qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 1.5 milliard d’euros.
- Le 1er janvier 2025 : ce sont les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) qui seront concernées, celles qui comptent entre 250 et 5000 salariés, ou présentent un chiffre d’affaires compris entre 50 millions et 1.5 milliard d’euros.
- Enfin, le 1er janvier 2026, la facturation électronique concernera les PME et TPE, celles qui comptent moins de 250 salariés et/ou affichent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
De ce fait, toutes les entreprises françaises émettant des factures locales, sans exception vont devoir se mettre en conformité avec la facturation électronique. Pour permettre à ses clients de rester en conformité en recevant et émettant des factures au bon format, JAGGAER noue un partenariat avec une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Mais JAGGAER n’est pas seulement un opérateur technique. L’éditeur propose de nombreuses solutions permettant de soutenir les services comptables à automatiser et traiter les factures le plus rapidement possible, une occasion pour les entreprises de capitaliser sur la dématérialisation de leurs factures en optimisant tous leurs processus comptables.
Basé sur le modèle Source-to-Pay, JAGGAER se charge également de la sélection des meilleurs fournisseurs, de la prise de commande jusqu’à la réception des factures (du sourcing, au paiement). Cela permettant notamment de garantir des fournisseurs fiables financièrement et éthiquement, mais également d’évaluer les risques en amont, ou encore de digitaliser les appels d’offres.
Face à un contexte en pleine évolution et malgré une entrée en vigueur prévue en juillet 2024, JAGGAER proposera dès le mois de novembre 2023, une solution permettant aux utilisateurs de la plateforme de recevoir facilement le nouveau format de facture, afin que la transition se fasse de manière fluide et transparente.
« L’idée est de fournir à nos clients une solution qui permet d’être en conformité, pour qu’ils puissent faire de la facturation électronique via la plateforme JAGGAER en mettant de côté les problématiques techniques et légales. » Virgile Vanoosten, consultant avant-ventes
Au-delà de l’aspect légal qu’engendre la loi de finance 2020, la dématérialisation permet également aux entreprises de repenser les étapes, afin de moderniser leurs processus.
En effet, grâce à l’automatisation, les tâches administratives seront simplifiées, les collaborateurs pourront donc se concentrer sur des missions, à plus forte valeur ajoutée.
Cette dématérialisation va également permettre d’améliorer les relations commerciales, grâce à des processus plus fluides et plus sûrs, et avoir une vue précise aussi des délais de paiement. Le traitement des informations et leur tri permettra également de réduire les erreurs humaines ou provenant de l’OCR (reconnaissance optique de caractères), ainsi que le coût des transports et les échanges inutiles de papier. Enfin, il est important de rappeler qu’il est devenu primordial de réduire l’impact environnemental de sa société. Cette dématérialisation améliorera la performance RSE des entreprises, tout en limitant la consommation de papier et les émissions de CO2 liés au transport.
Pour plus de détails, Virgile Vanoosten, consultant avant-ventes chez JAGGAER répond aux questions de Florence Duprat, sur la Loi de Finance 2020 : /fr/blog/jaggaer-facturation-electronique-loi-finances/
À propos de JAGGAER : Commerce autonome
JAGGAER révolutionne le monde des Achats et de la collaboration tout au long de la Supply Chain grâce à son concept novateur de commerce autonome, où les interactions entre les acheteurs, les fournisseurs et les partenaires internes et externes sont assurées dans une seule et même plateforme, JAGGAER One. Chaque année, plus de 500 milliards de dollars de marchandises circulent à travers son réseau de commerce comptant 5 millions d’entreprises. Augmentées par l’intelligence artificielle et le machine learning, les solutions achats de JAGGAER fournissent des recommandations « smart-match » qui alignent les besoins des acheteurs avec les capacités des fournisseurs. JAGGAER One permet d’exécutent de manière autonome un grand nombre de tâches répétitives, facilitant le commerce entre entreprises tout en déchargeant les utilisateurs qui gagnent en productivité. JAGGAER compte plus de 1 100 employés, tous axés sur la réussite de leurs clients. L’offre de JAGGAER disponible pour les entreprises de toutes tailles en quatre mots : Connectée, intelligente, complète, extensible.
Contact presse : Océane Chapin – ochapin@angiocom.fr – 07 78 56 73 55
