Quels effets le Brexit aura-t-il sur les contrats ?

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Dans le cadre de notre série de posts sur les effets du Brexit sur les achats, nous avons poursuivi le débat avec Peter Smith, directeur général de Procurement Excellence, spécialiste en la matière, avec qui nous avons abordé les effets sur différentes parties du secteur. Dans ce blog, nous nous limitons à ses réponses aux questions sur le thème des contrats.

Q1. Selon vous, quelles approches pensez-vous utiles pour atténuer l’incertitude entourant l’approvisionnement et les droits de douane (dans le cas d’entreprises qui relèvent de juridictions transnationales) ?

Peter Smith : On peut résumer cela à la gestion des risques et au pouvoir. Il est clair que certains détaillants utilisent leur pouvoir sur les petits fournisseurs pour insister sur le fait que ce sera a eux d’assumer le coût des droits de douane et des taxes résultant des changements dus au Brexit. Par exemple, Lidl a publié la déclaration suivante : « Tous les contrats Lidl existants contiennent une clause DDP (Rendu droits acquittés). Dans un effort pour comprendre le niveau de préparation des principaux fournisseurs britanniques, nous communiquons de manière proactive avec eux et travaillons ensemble pour résoudre tout obstacle potentiel à la fourniture. »

Bien entendu, tous les fournisseurs ne seront pas d’accord. Des négociations individuelles auront probablement lieu dans le cas de relations d’achats importantes ; lorsque les fournisseurs détiennent le pouvoir, ils feront vraisemblablement peser tout le poids des droits de douane sur l’acheteur.

Q2. Quels sont les principaux problèmes législatifs et de conformité qui se poseront au niveau des achats au cours de la période de transition ?

Peter Smith : Il est probable que, de par sa nature même, une période de transition n’entraînera que peu de changements immédiats. Ce temps sera probablement plutôt utilisé pour se préparer à la sortie. Cela couvre bien sûr de nombreuses questions : des plus évidentes, comme la mise en place de systèmes et de processus pour traiter la collecte d’informations supplémentaires concernant les achats, le cas échéant, et l’examen des questions d’emploi du personnel et des sous-traitants, jusqu’à des questions plus ésotériques comme la gestion et l’hébergement des données.

Q3. Pendant la période de transition de la législation, les entreprises devraient-elles enrichir les contrats des clauses spécifiques au Brexit, pour se prémunir contre les risques éventuels ?

Cela pourrait s’avérer raisonnable. Il est peu probable qu’un contrat puisse être « à l’épreuve du Brexit » (c’est-à-dire, faire en sorte qu’un fournisseur accepte tous les risques liés au Brexit). Il pourrait donc s’agir d’une clause générale de « modification » ou d’un ensemble de clauses, comme l’explique cet article. Cela peut soit déclencher des actions établies, soit définir une procédure qui entrera en vigueur lorsque l’événement de modification aura lieu. Par exemple, les acheteurs peuvent très bien vouloir disposer du droit de résiliation si les droits de douane rendent le contrat/le fournisseur non rentable après le Brexit.

Ne manquez pas l’article de la semaine prochaine sur la façon dont le Brexit et un nouveau régime tarifaire pourraient affecter les entreprises en général.

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