CODE DE CONDUITE DES TIERS DE JAGGAER

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Dans le cadre de ses activités, en particulier dans nos relations avec des tiers, y compris les partenaires de distribution, les revendeurs, les intégrateurs de systèmes, les agents, les fournisseurs et les consultants (collectivement, les « tiers »), JAGGAER, LLC, y compris toutes ses filiales (« JAGGAER) s’engage à respecter des normes strictes d’intégrité. JAGGAER s’attend à ce que tous les tiers qu’il engage respectent les exigences légales et réglementaires applicables dans leurs relations commerciales, telles qu’elles sont définies dans le présent Code de conduite des tiers (le « Code ») en relation avec leurs activités pour JAGGAER.

Il incombe aux tiers de s’assurer que leurs employés, salariés, représentants, fournisseurs et sous-traitants respectent les normes de conduite énoncées dans le présent Code et dans les autres obligations contractuelles envers JAGGAER. Veuillez contacter votre personne-contact chez JAGGAER si vous avez des questions concernant ce Code ou les normes de conduite des affaires que tous les tiers travaillant avec JAGGAER sont tenus de respecter.

Responsabilités des tiers de JAGGAER

Pratiques équitables en matière d’emploi : (i) Respecter les lois et règlements applicables en matière de salaires et d’heures de travail, de recrutement et de contrats de travail ; (ii) permettre aux employés de choisir librement s’ils souhaitent mettre en place ou adhérer à des syndicats de leur choix aux fins de la négociation collective, conformément à la législation ou à la réglementation locale ; (iii) interdire la discrimination, le harcèlement et les représailles ; et (iv) ne pas détenir ou détruire des documents d’identité ou d’immigration d’un employé.

Environnement, santé et sécurité : (i) Se conformer aux lois et réglementations en vigueur en matière d’environnement, de santé et de sécurité (EHS) ; (ii) fournir aux employés un lieu de travail sûr et sain ; (iii) ne pas nuire à la communauté locale ; et (vi) identifier et gérer les aspects environnementaux de l’organisation, y compris la gestion efficace des déchets, l’utilisation appropriée des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de la responsabilité environnementale.

Droits de la personne : (i) Respecter les droits de l’homme de vos employés et des autres personnes dans vos opérations commerciales et vos activités pour JAGGAER ; (ii) ne pas employer de personnes âgées de moins de seize (16) ans ou n’ayant pas l’âge minimum applicable, selon le plus élevé des deux ; (iii) ne pas utiliser de travail forcé, carcéral ou obligatoire, ni d’employés soumis à une forme quelconque de contrainte physique, sexuelle ou psychologique, d’exploitation ou de coercition, et ne pas se livrer à la traite de personnes ni l’accepter.

Lutte contre le blanchiment d’argent ; lutte contre la corruption et collaboration avec les gouvernements : (i) Maintenir et appliquer une politique exigeant le respect de pratiques commerciales légales, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent et contre la corruption des fonctionnaires, (ii) ne pas offrir ou fournir, directement ou indirectement, tout élément de valeur, y compris des espèces, des pots-de-vin, des cadeaux, des divertissements ou des dessous-de-de-table à tout employé, représentant ou client de JAGGAER, ni à tout fonctionnaire en relation avec tout contrat d’approvisionnement, toute transaction ou activité professionnelle avec JAGGAER, et (iii) fournir à JAGGAER des attestations en ce sens sur demande.

Droit de la concurrence : Ne pas partager ni échanger d’informations concernant les tarifs, les coûts ou d’autres informations concurrentielles, ni se livrer à une conduite collusoire en ce qui concerne un approvisionnement proposé, en attente ou en cours pour JAGGAER.

Propriété intellectuelle : Respecter les droits de propriété intellectuelle et autres de JAGGAER et des tiers, y compris tous les brevets, marques et droits d’auteur.

Sécurité et confidentialité : (i) Respecter les droits à la vie privée et sécuriser les données des employés, clients et fournisseurs de JAGGAER (collectivement, les « données JAGGAER ») ; (ii) appliquer et gérer des mesures physiques, organisationnelles et techniques pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de JAGGAER afin d’empêcher la destruction, l’altération, la modification ou la perte accidentelle, non autorisée ou illégale, l’utilisation abusive ou le traitement illicite des données de JAGGAER.

Contrôles commerciaux et questions douanières : Ne pas transférer les informations techniques de JAGGAER à un tiers sans l’autorisation expresse et écrite de JAGGAER, et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de contrôle commercial concernant l’importation, l’exportation, la réexportation ou le transfert de biens, services, logiciels, technologies ou données techniques, y compris toute restriction d’accès ou d’utilisation par des personnes ou entités non autorisées.

Contrôle et droit fiscal : S’assurer que toutes les factures et toute documentation douanière ou similaire soumises à JAGGAER ou aux autorités gouvernementales ou auditées par des tiers dans le cadre de transactions impliquant JAGGAER décrivent avec précision les biens et services fournis ou livrés et leur prix, afin de faire en sorte que tous les documents, les communications et la comptabilité soient exactes et honnêtes et ne pas se livrer ou participer à des actions susceptibles d’être considérées comme relevant de l’évasion fiscale ou de la facilitation de l’évasion fiscale.

Comment soulever une question ou une préoccupation

Sous réserve des lois locales et des restrictions légales applicables à ce type de déclaration, chaque tiers de JAGGAER doit informer JAGGAER dans les plus brefs délais de tout problème lié à ce Code concernant JAGGAER. Les tiers de JAGGAER doivent également prendre les mesures que JAGGAER peut raisonnablement demander afin d’aider JAGGAER dans une enquête sur un tel événement impliquant JAGGAER. Si le travail d’un tiers est lié à un contrat avec le gouvernement américain, ledit tiers doit informer JAGGAER de toute non-conformité présumée au présent Code. La politique de JAGGAER interdit les représailles contre toute personne signalant un tel problème.

Version   Date  
2.0  27 juillet 2020