Addendum relatif au traitement des données de JAGGAER

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Le Règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD ») et l’addendum au traitement données de JAGGAER pour les clients

Afin de faciliter la conformité de nos clients aux exigences du RGPD pour les contrats entre entités impliquées dans le traitement des données personnelles, JAGGAER fournit à tous les clients un addendum de traitement des données (le « DPA client ») à leur contrat d’abonnement principal (ou autre accord écrit) avec JAGGAER. Le DPA du client contient l’ensemble des conditions et engagements requis par le RGPD pour les contrats conformes entre contrôleurs et processeurs ou entre processeurs et sous-processeurs. Il est spécifiquement adapté à la plate-forme, aux applications et aux services de JAGGAER et, une fois exécuté, modifie votre contrat d’abonnement principal (ou tout autre accord écrit) pour l’aligner sur le RGPD.
Cliquez pour afficher le DPA du client

Qui doit exécuter l’addendum relatif au traitement des données client de JAGGAER ?

En général, un client doit exécuter le DPA du client s’il : (i) dispose d’un établissement dans l’Union européenne, que la transformation ait lieu ou non dans l’UE, (ii) offre des biens ou des services, payants ou non, aux personnes détenant des données dans l’UE ou (iii) surveille le comportement de personnes détenant des données dans l’UE. Un client n’a pas besoin d’exécuter le DPA du client s’il ne traite pas de données personnelles en provenance d’Europe à l’aide des applications ou services JAGGAER.

Exécution de l’addendum relatif au traitement des données client JAGGAER

Le DPA du client a été signé au préalable pour le compte de JAGGAER. Dès réception par JAGGAER du DPA client dûment rempli et exécuté, ce dernier devient juridiquement contraignant.

Pour exécuter le DPA, cliquez sur le lien ci-dessus et le DPA s’ouvrira automatiquement dans DocuSign. Remplissez les informations requises comme indiqué par DocuSign et, si vous êtes un signataire autorisé de votre entreprise, signez à l’endroit indiqué.

Vous serez invité à remplir les champs suivants :

  • Complétez les informations et signez dans la case de signature « Client » à la page 3.
  • Fournissez les renseignements en tant qu’« exportateur de données » à la page 4.
  • Fournissez les renseignements et signez en tant qu’«exportateur de données» à la page 9.
  • Fournissez les renseignements et signez en tant qu’«exportateur de données» à la page 11.
  • Fournissez les renseignements et signez en tant qu’«exportateur de données» à la page 12.

Lorsque vous cliquez sur « Soumettre », JAGGAER reçoit automatiquement une copie du document entièrement exécuté. Vous devriez également en télécharger une copie pour vos dossiers.

Si les signatures numériques ne sont pas acceptées dans votre juridiction, il vous suffit de télécharger le DPA du client, de remplir et de signer les sections décrites ci-dessus et de l’envoyer par e-mail à dg_dataprocessingaddendum@jaggaer.com.

 Addendum relatif au traitement des données de JAGGAER pour les prestataires de services

Afin de favoriser la conformité de JAGGAER et de ses clients aux exigences des contrats entre les entités impliquées dans le traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD, JAGGAER exige que tous les prestataires de services traitant des données personnelles au nom de JAGGAER exécutent un addendum de traitement des données du fournisseur de services (« DPA du fournisseur de services ») avec JAGGAER. Tout comme le DPA du client définit nos responsabilités envers nos clients, le DPA du prestataire de services définit les responsabilités de nos prestataires de services en ce qui concerne le traitement des données personnelles d’une manière toujours conforme aux politiques de JAGGAER, à nos responsabilités envers nos clients et employés et à l’ensemble des lois applicables, y compris le RGPD.

Les prestataires de services devront signer le DPA du prestataire de services lors de leur enregistrement dans Total Supplier Manager, le logiciel de gestion des fournisseurs de JAGGAER que nous utilisons pour nos propres opérations commerciales.

Des questions ?

Veuillez communiquer avec un membre de l’équipe de protection de la vie privée de JAGGAER à l’adresse privacy@jaggaer.com